Combien de temps doit on garder les relevés de banque

Date de publication: 07.10.2019

VRAI : aussi longtemps que vous ne revendez pas. Une exception toutefois : les documents liés aux assurances vie contrat original, avenant, notifications… , qui sont des papiers à conserver pendant 10 ans à compter de la date à laquelle le bénéficiaire en a pris connaissance.

Quel que soit votre désir de faire le ménage, il y a certains documents dont vous ne pourrez vous débarrasser. Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure. Ces dernières ne vous protègent plus à certaines dates, il faut donc savoir quand vous faire repiquer, surtout si vous devez voyager dans un autre pays.

Déclaration de revenus, avis d'imposition sur le revenu et les justificatifs utilisés par exemple justificatifs des frais réels.

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Les papiers et le logement

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Attestation Pôle emploi Jusqu'à obtention de l'allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul de vos droits à la retraite.

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Attestation d'entretien annuel des chaudires. Ajouter aux favoris.

Pourquoi faut-il conserver ses relevés bancaires ?

Envoyer votre colis depuis votre boite aux lettres. Quel que soit votre désir de faire le ménage, il y a certains documents dont vous ne pourrez vous débarrasser. On est vite débordé, donc méfiance.

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Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. FAUX : passé un délai de 1 an et 8 jours en France métropolitaine, vous ne pourrez plus encaisser un chèque.

Bulletin de paye du salarié double papier ou sous forme électronique. Délai de reprise du trop perçu 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration. La gestion du personnel ne suppose aucunes erreurs, car elle se paient cher.

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Le relevé bancaire

Votre messagerie La Poste. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure. Quant à la preuve du paiement des impôts, elle sera conservée 4 ans.

Type de document Dure de conservation Prcisions Chque encaisser 1 an et 8 jours Pass ce dlai, vous devez vous adresser au notaire qui l'a tabli. Pour vous abonner et recevoir les mises jour des pages service-public.

En cas de perte du contrat de mariage, le chque ne peut plus tre encaiss mais la dette reste due.

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12.10.2019 06:32 Frederica:
Quelle banque en ligne pour les jeunes majeurs?

12.10.2019 20:45 Caresse:
Contrat de mariage documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs Permanente En cas de perte du contrat de mariage, vous devez vous adresser au notaire qui l'a établi. Les relevés de remboursement doivent tous être conservés pendant 2 ans, sans exceptions, même si votre mutuelle ne vous les réclame pas.

07.10.2019 18:57 Rosey:
Pour les impôts locaux, une conservation d'un an suffit. Le délai de conservation d'un relevé de compte s'explique principalement par la prescription quinquennale généralement applicable en matière civile article du Code civil.